Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.peace-surplus.com.
Peace Surplus se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ๠Paypal
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande :
Sauf sur demande et à vos frais, nous n’expédierons la commande dès lors qu’elle sera complète.
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons et des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
4.1 – Généralités
Peace Surplus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4.2 – Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention « SOLDES » située à côté de la désignation.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
* PAR CARTE BANCAIRE : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaires sécurisés de notre banque (Crédit du Nord Banque Laydernier). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.peace-surplus.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre banque
* PAR CHEQUE de banques installées en France (imprimez la commande et y joindre votre chèque). Nous traiterons la commande dés réception de votre règlement.
* PAR VIREMENT BANCAIRE ou SWIFT à notre banque, nous vous précisons que tous les frais et intermédiaires sont à votre charge.
Bénéficiaire :
Banque Laydernier LA RAVOIRE
Code banque : 10228
Code guichet : 04614
Numéro de compte : 11173200200
Clé : 25
Merci de nous contacter pour tout paiement par VIREMENT BANCAIRE
Le montant est crédité sous 24H ouvrées et votre commande sera traitée à réception du règlement.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Peace Surplus jusqu’au complet encaissement de la commande par Peace Surplus. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Peace Surplus se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6A : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6A.1 – Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de participation à la préparation et à l’expédition
Colis de moins de trente kilos :
Livraison en ColissiPoste :
Les tarifs sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles de votre commande.
6B.2 – Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où¹ la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs (Poste / Transporteur), vous devez contacter notre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où¹ vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 20 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long.
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.
Dans tous les autres cas, l’expédition peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
6B.3 – Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Peace Surplus, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison
Colis de moins de trente kilos :
* ColiPoste : délai moyen annoncé par le prestataire : NON COMMUNIQUE
Attention livraison par transporteur à la livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
PEACE SURPLUS
Z.I. de l’Albanne – Route d’Apremont
73190 SAINT-BALDOPH
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Retour (cf. Article 9) :
* dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
* dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
* après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7
7-1 : Responsabilités
Peace Surplus ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Peace Surplus n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Peace Surplus, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez trois mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
7-2 : Contestation
En cas de contestation ou de litige l’acheteur pourra saisir le Tribunal de Commerce de son choix.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc…).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d’assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d’effectuer votre retour en colissimo suivi.
Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d’hygiène pour l’ensemble des produits :
* Des rayons Sous-vêtements (homme et femme, lingerie, chaussettes) : ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s’il s’agit d’une erreur logistique de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
* Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sont repris et/ou échangés comme des articles classiques.
Modalité de remboursement
Nous procèderons à un remboursement par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 9 : Droit de retour
9.1 – Procédure de retour
Une demande peut être faite au Service Retour dans le cas d’une rétractation ou d’une non-conformité.
Dans le cas d’une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Retour doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine et ne sera traité sans qu’il ne porte un numéro d’accord de retour.
Vous disposer d’un délai de :
* 7 jours dans le cas d’une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état.
* 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
* après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas o๠le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
9.2 – Frais de retour dans le cadre d’une garantie
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Ils varient de 5 € à 17,70 € TTC selon le poids du produit retourné. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 17, 70 €. TTC.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.
9.3 – Frais de retour hors garantie
Tout retour de produit dans son emballage d’origine ou non sera à la charge du client.
9.4 – Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
* NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
* Colis non réclamé durant sa période d’instance
* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque après confirmation de votre par de la validité de vos coordonnées.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 10 : Garanties
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement (hors frais de transport).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter Peace Surplus. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients en cliquant sur le lien «Changer mes paramètres».
Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de Peace Surplus :
Z.I. de l’Albanne – Route d’apremont
73190 ST-BALDOPH
France
Contacter le Service Clients
Depuis la page d’accueil de peace-surplus.com en cliquant sur Nos contacts
Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
Peace Surplus
Z.I. de l’Albanne – Route d’apremont
73190 ST-BALDOPH
France
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention « Service Clients » l’objet de votre courrier :
* Désinscriptions
* Remboursements
* Justificatifs
* Demande d’informations
* Transporteurs
Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Article 13 : Achat HT
Seules les adresses de facturation et de livraison en SP Armée ne seront pas soumises à la TVA en vigueur sur le territoire Français. Si une erreur d’adresse (soit sur la facturation soit sur la livraison) survenait la commande serait annulée et remboursée. Le client en sera avisé il pourra alors modifier sont carnet d’adresse et refaire sa commande.